Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau de Combronde
      • Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés

3 Q 27911     1865, 20 décembre - 1866, 8 janvier (n° 1)

Dates extrêmes : 1865-1866