Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau d'Ennezat
      • Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés

3 Q 27958     1872, 26 août - 1873, 19 mars (n° 10)

Dates extrêmes : 1872-1873