Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau d'Issoire
      • Répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés

3 Q 29283     1868, 1er septembre - 1869, 15 janvier (n° 12)

Dates extrêmes : 1868-1869