Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau de La Tour-d'Auvergne
      • Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés

3 Q 30000     1934, 24 avril - 1947, 19 décembre (n° 23). (NC)

Dates extrêmes : 1934-1947