Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau de Tauves
      • Baux d'immeubles sous signatures privées
        • Locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

3 Q 30460     1915, 2 janvier - 1920, 7 décembre (n° 7)

Dates extrêmes : 1915-1920