Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau de Rochefort-Montagne
      • Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés

3 Q 30467     1914, 15 avril - 1920, 8 mai (n° 44). (NC)

Dates extrêmes : 1914-1920