Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Subsistances et marchés
        • Circulation des grains, disettes

1 C 29     Mesures prises par l'administration royale pour assurer l'approvisionnement (ordonnances, états, correspondances)

Présentation du contenu :

"Déclaration du Roy qui oblige ceux qui ont des grains d'en faire une déclaration exacte sur les peines qui y sont portées, du 27 avril 1709" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - "Déclaration du Roy, du 20 juillet 1709, qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine et à la perception des dîmes, etc." (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 8 p.) - Lettres d'envoi d'ordonnances non spécifiées, imp. s.l.n.d. ; - Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 août 1709" (imp. s.l.), réglant le mode et les conditions des prêts de grains pour semailles ; - mémoire en forme de questionnaire adressé à l'intendant par le Conseil de commerce et par ce magistrat à ses subdélégués, à l'effet de connaître l'étendue des terres à blé et des terres abandonnées dans chaque canton, les modes de culture et de tenure, la quantité et l'espèce des grains qu'on y récolte, la division des terres en classes suivant la qualité et la nature des récoltes, le prix des grains aux marchés, et les principales mesures usitées, enfin les droits de leyde qui s'y perçoivent ; - réponses des subdélégués.

Dates extrêmes : 1709-1716
Documents séparés :

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 7 et 8.