Correspondance de l'intendant et des subdélégués relative à l'arrêt du 19 juillet 1746 sur les grains ; - lettre de M. Le Nain, intendant du Languedoc, demandant à M. Rossignol des renseignements sur l'état des récoltes en Auvergne d'où il désire tirer des grains pour sa généralité ; réponse de M. Rossignol : il ne croit pas qu'il y ait assez de grains en Auvergne pour qu'on en puisse fournir au Languedoc ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 17 septembre 1743, qui permet le libre transport des grains d'une province du royaume dans une autre ; et prescrit les formalités à observer par les négociants ou autres qui auront fait des marchez, enharremens ou conventions pour raison desdits grains" ; du 7 novembre 1747 (placard, Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon) ; - accusé de réception de l'intendant ; - certificats de publication et d'affiche de l'arrêt ci-dessus ; - état des déclarations des acquisitions ou enharremens de blé faites en observation de l'arrêt du 7 novembre.

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 11.