Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Subsistances et marchés
        • Circulation des grains, disettes

1 C 67     Mesures diverses

Présentation du contenu :

Lettre de l'intendant recommandant aux subdélégués de laisser transporter librement les blés d'une province à l'autre, sur la simple déclaration des marchands ; - disette de grains au marché de Lezoux ; - grains achetés à Saint-Flour en 1759 pour l'approvisionnement de la ville d'Issoire ; - "Lettres patentes du Roi, concernant le commerce des grains, données à Versailles, le 11 janvier 1771" (Paris, Imprimerie royale, in-4°, 4 p.) - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables, du 13 septembre 1774" (Clermont-Ferrand, in-4°, 12 p.) - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui suspend l'exportation des grains à l'étranger par tous les ports et sorties du royaume, du 7 septembre 1788" (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros). - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le commerce des grains, du 23 novembre 1788" (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros". - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des Etats-Unis de l'Amérique, du 23 novembre 1788" (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

Dates extrêmes : 1753-1788
Documents séparés :

3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 14 à 16.