Mémoire concernant le différend entre les habitants d'Ambert et les fermiers du droit de leyde dans la même ville, les habitants prétendant être exempts en vertu de l'article 23 des privilèges accordés en juillet 1239 par Hubert de Baffie et ratifiés en 1484 et 1537 ; - ordonnance de la chambre de police de Riom, rendue à la requête des Bénédictins de Mozac et du sieur Jusseraud, fermier du duc de Bouillon, propriétaires du droit de leyde établi au marché de ladite ville, défendant de vendre des blés hors du marché ; placard imprimé ; Riom, François Gonin, imprimeur près de l'intendance, 1757 ; - "Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne la suppression du droit de leyde à Clermont-Ferrand, du 21 avril 1771" (Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, in-4°, 4 p.) ; suivi de l'ordonnance de M. de Montyon, intendant ; - "Etat des villes et bourgs et autres lieux de la généralité de Riom où il se trouve des marchés de grains, et du montant des droits qui se perçoivent dans chaque endroit pour le mesurage des grains" ; mémoire adressé en 1775 au contrôleur général sur sa demande ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui suspend la perception des droits d'octroi des villes sur les grains, farines et pain, et qui défend aux exécuteurs de la haute justice, d'exiger aucune rétribution, soit en nature, soit en argent, sur les grains et farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent, du 3 juin 1775" ; suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi, in-4°, 4 p.) ; - "Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que tous les droits des seigneurs sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçus, du 20 juillet 1775" ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi ; in-4°, 4 p.) ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, dans six mois, tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains seront tenus de représenter leurs titres de propriété ; et nomme des commissaires à l'effet de les examiner, du 13 août 1775" (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 8 p.) ; - correspondance de MM. Turgot, contrôleur général, et de Chazerat, intendant, concernant les droits de leyde ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits droits qui se perçoivent hors des halles et marchés, du 8 février 1776" (placard, Clermont-Ferrand ; 9 exemplaires) ; - "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification et liquidation des offices supprimés, de mesureurs royaux, et des droits dépendant desdits offices ; ordonne que les droits sur les grains, graines, grenailles et farines, seront sujets auxdites vérifications, sur lesquelles il sera statué au Conseil, sur l'avis desdits commissaires, du 24 avril 1776" (placard, Antoine Delcros).

3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 17 à 19.