Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Améliorations agricoles
        • Défrichements et déssèchements

1 C 261     Défrichements

Présentation du contenu :

Correspondance de M. Bertin, adressant à l'intendant un livre sur la pratique des défrichements et un arrêt du Conseil du 16 août 1761 en faveur de ceux qui défricheront des terres incultes ; de MM. Chauvelin et de l'Averdy ; - Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui exempte des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, et droits de francs-fiefs, les baux à ferme des biens-fonds qui seront à l'avenir passés pour plus de neuf années, du 8 avril 1762 (placard imprimé) ; - Déclaration du roi qui "permet à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondées, d'en faire les dessèchements, vérification préalablement faite de l'état et consistance desdits terrains, du 14 juin 1764" (L.-P. Boutaudon, , in-4°, 4 pages) ; - "Déclaration du Roi qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent les landes et terres incultes, du 13 août 1766" (placard imprimé) ; - le même (in-4°, 6 pages) ; - certificats de publication fournis par les subdélégués ; - lettre d'envoi par M. Chauvelin d'un arrêt du Conseil rendu le 2 octobre 1766 en interprétation de la déclaration du roi du 13 août 1766 ; certificats de publication par les subdélégués ; - réclamations en matière de dîmes ecclésiastiques à l'occasion des défrichements exécutés dans la Haute-Auvergne et l'élection de Brioude ; - communaux défrichés par usurpation.

Dates extrêmes : 1760-1768
Documents séparés :

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 25 et 26.