Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Agriculture, ravitaillement
- Améliorations agricoles
- Défrichements et déssèchements
- Améliorations agricoles
- Agriculture, ravitaillement
1 C 262 Défrichements et dessèchements
Dessèchement du communal de La Narse, appartenant aux habitants des paroisses de Monton et de La Sauvetat (élection de Clermont) ; - délibérations des habitants de Monton : demandant un commissaire pour procéder à une plantation de bornes dans les communaux ; à la suite est l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, qui commet le sieur Fournier, arpenteur géomètre à Clermont ; - se prononçant pour le dessèchement de La Narse par voie d'adjudication, au rabais, des ouvrages à faire ; à la suite est l'ordonnance de l'intendant qui commet le sieur Fournier pour dresser un procès-verbal de l'état du communal et un avis estimatif des ouvrages nécessaires, dans lequel devis seront indiqués les frais à supporter par chacune des deux communautés ; - requête tendant au même but par les habitants de La Sauvetat ; - arrêt du Conseil permettant le dessèchement ; - plans et devis dressés par le sieur Fournier, avec l'ordonnance de M. de Montyon, intendant, pour procéder à l'adjudication au rabais des travaux et opérations énoncés au présent devis ; - requêtes des entrepreneurs demandant des acomptes de paiement ; - procès-verbal de visite et de réception des travaux ; - fixation des frais ; - ordonnance de paiement de M. de Montyon ; - plaintes des habitants de Monton à M. de Chazerat, intendant, contre ceux de La Sauvetat ; pièces de l'information ; - délibération des habitants de Roure, paroisse de Saint-Babel, du 10 juillet 1785, pour s'opposer au défrichement de prés appartenant à l'Hôtel-Dieu de Clermont et provenant des Bernardins de Manglieu ; - copie de lettre de M. l'abbé de Sioujeac, demeurant à Suresnes, pour recommander cette enquête à l'intendant.
1 plan conservé sous la cote 22 Fi 108.