Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Police rurale

1 C 278     Cours d'eau, moulins

Présentation du contenu :

Requête pour le moulin banal de Royat qui manquait d'eau, et ordonnance de M. Trudaine prescrivant une enquête ; procès-verbal de l'état du ruisseau de Royat, des noms des propriétaires prétendant droit à des prises d'eau, dressé par M. Favard, subdélégué de Clermont ; - ordonnances de MM. Rossignol, de Ballainvilliers et de Montyon, intendants, prescrivant des curages de ruisseaux, rases et fossés dans les paroisses de Vertaizon, Bouzel et Vassel, de l'élection de Clermont ; Riom, Pessat et Villeneuve, Varennes, Ennezat, Maringues, de l'élection de Riom ; décidant de contestations en matière de cours d'eau ; - contestation entre M. de Couzances et quelques habitants de Saint-Germain-Lembron ; - contestation entre les consuls et habitants de la Roche-Donnezat, d'une part, et M. de Saint-Cirgues et la dame de Champflour, d'autre part, au sujet d'une prise d'eau ; - ordonnance de l'intendant portant imposition extraordinaire sur la ville de Lezoux pour paiement des dépenses du curage et de l'élargissement du ruisseau le Litron ; rôle de cette imposition sur tous les habitants de la ville indistinctement ; correspondance de M. Boudal, subdélégué ; - plainte portée par M. François Chauveau, sieur de Bourdon, près Aulnat, contre les habitants de Montferrand qui détournent par des bondes d'eau du ruisseau d'Herbet.

Dates extrêmes : 1731-1777