Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Elevage, bétail
        • Haras

1 C 281     Réglementation et organisation, fonctionnement

Présentation du contenu :

Commissions d'inspecteurs particuliers des haras, délivrées par M. de Bérulle, intendant, au sieur Antoine Hérault, pour la circonscription de Mauriac et au sieur Canteloube, pour l'élection d'Aurillac ; - procès-verbaux de visites de ces commissaires ; - arrêt du Conseil d'Etat qui, à l'occasion du rétablissement des haras dans la province d'Auvergne, interdit le défrichement en tout ou en partie, des communaux, pâturages, herms et vacants, etc., et déclare nuls tous contrats de vente, faits par les communautés d'habitants de leurs communaux depuis l'édit du roi du mois d'avril 1667 ; ordonnance d'exécution de M. Desmaretz de Vaubourg, intendant d'Auvergne, à la suite de l'arrêt (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1688) ; - certificats de publication de l'arrêt ci-dessus et déclarations de défrichements ; - requête de Sébastien et Jean Trincard, de Vertaizon, à l'effet d'être déchargés d'un étalon qu'on leur avait imposé ; - déclaration du roi portant confirmation des privilèges attribués aux garde-étalons établis pour les haras du royaume, du 22 septembre 1709 (Clermont, Pierre Boutaudon, in-4°, 11 pages) ; - traités passés : par MM. Claude Leblanc, intendant d'Auvergne, et de Rioux, écuyer, commissaire des haras de la basse Auvergne, avec M. François Carmantrand, seigneur de Besance et de Cormède, pour l'entretien d'un étalon et de 15 juments poulinières ; - par messire Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, et M. Claude de Sartiges, écuyer, seigneur de Lavandès, commissaire à l'inspection des haras de la haute Auvergne, avec le procureur fondé de Mlle Philiberte de Boissière, veuve de M. Perrier de Bonhore, conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - requête de M. Jean-Joseph Tailhandier, écuyer, secrétaire du roi, résidant à Clermont, à l'effet d'obtenir l'entretien d'un haras.

Dates extrêmes : 1686-1713
Documents séparés :

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 37.