Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Elevage, bétail
        • Haras

1 C 284     Organisation, fonctionnement

Présentation du contenu :

Contestation entre M. de Sarred, écuyer, sieur de Fabrègues, et les consuls d'Aurillac ; il réclame l'exemption de sa cote personnelle, à titre de noble, et une réduction sur les impositions de ses domaines de Fabrègues, Bracqueuille et de la Borie-Haute, en vertu d'un contrat qu'il a passé le 15 novembre 1714, pour l'entretien d'un haras ; correspondance à ce sujet de M. d'Ormesson, de l'intendant et de M. Sadourny, subdélégué ; - extrait des rôles des tailles d'Aurillac ; - procès-verbaux de visite du haras de MM. de Leygonie et de Fabrègues, de 1719, 1722, 1724 (originaux et copies) ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi qui donne droit à M. de Fabrègues sur le premier point et réserve la décision du second jusqu'à l'homologation par S.M. du contrat de 1714, du 14 mars 1724 ; - contestation entre le sieur de Beauchastel et les consuls de Thiezac au sujet d'une exemption de cote pour l'entretien d'un haras.

Dates extrêmes : 1723-1727