Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Industrie, manufactures
- Textiles et vêtement, tannerie
- Manufactures de camelots
- Textiles et vêtement, tannerie
- Industrie, manufactures
- Industrie et commerce
1 C 403 1733
Lettres de M. Madur à l'intendant, au sujet de la négligence du commis de Cunlhat, accusé d'apposer la marque première sur des pièces défectueuses ; adressant à M. Trudaine les 7 pièces de camelots saisies par le sieur Collangettes et reconnues depuis être de bonne qualité ; accusant réception du règlement du 23 décembre 1732 sur les papeteries ; - lettres de M. de Levignen annonçant qu'il a rapporté au bureau son projet d'ordonnance "pour accélérer la procédure contre les contrevenants aux règlements faits pour la manufacture de camelots d'Ambert" ; l'on a été d'avis d'en faire un règlement général pour tout le royaume ; - plaintes de M. Madur au sujet d'une insulte qu'on lui a faite à propos du titre de subdélégué qui lui était attribué sur un paquet venant de l'intendance ; - observations de M. Madur et des marchands d'Ambert, au sujet du droit prétendu par les gardes-jurés de Clermont et soutenu par le sieur Fontfreyde, de percevoir un droit de marque sur les camelots d'Ambert et Cunlhat mis en vente à Clermont ; - difficultés au sujet de l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 juin 1733 ; - lettre de M. Trudaine, adressant à ses subdélégués les coins pour apposer la marque de grâce aux étoffes fabriquées avant cette année ; - projet d'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, pour hâter la procédure suivie dans les infractions aux règlements sur les camelots.