Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie
          • Manufactures de camelots

1 C 410     1741-1751

Présentation du contenu :

Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil du 14 mars 1741, "qui fait deffenses à tous teinturiers, appresteurs et autres de coller ou gommer après la teinture aucuns camelots ou baracans et à tous marchands et autres de plier en deux sur la largeur aucunes pièces de ces étoffes" ; - accusé de réception ; certificat de publication ; - réclamations des nommés Jallot, Majeune et Annet Tarraules, fabricants de camelots de la paroisse de Cunlhat, au sujet des frais perçus pour les jugements rendus contre eux par les officiers de police d'Ambert ; - lettre de M. Madur à ce sujet ; état des frais dus par les plaignants ; procès-verbaux de saisie, exploits d'assignation, conclusions du procureur, sentence et menus frais ; - décision de M. Rossignol, portant règlement des droits ci-dessus ; - lettre de M. Orry adressant à M. Rossignol un mémoire sur les défauts que les marchands de Naples trouvent aux camelots d'Ambert ; - lettre de M. Machault se plaignant que M. Foretier-Dumas ait usé d'indulgence dans un jugement contre des fabricants de camelots ; requête du sieur Sauvageon, fabricant de camelots, au sujet d'une pièce qu'on lui a saisie sous prétexte qu'elle était de mauvaise qualité.

Dates extrêmes : 1741-1751