Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Industrie, manufactures
- Métallurgie
- Coutellerie
- Manufacture de Thiers : police
- Coutellerie
- Métallurgie
- Industrie, manufactures
- Industrie et commerce
1 C 429 1738-1739 .
Contestation entre la veuve Faucher, maître coutelier à Thiers, et la veuve Prodon-Douly, au sujet de leurs marques ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Rossignol, intendant d'Auvergne, à prendre des informations sur les plaintes de la veuve Faucher, et sur l'inexécution de l'arrêt du 11 juillet 1730, touchant la réformation des marques ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, et réponse de M. Rossignol au contrôleur général ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1739, ordonnant que la veuve Prodon-Douly sera tenue de réformer la marque dont elle se sert ; - procès-verbal dressé par M. de Merville en exécution de l'arrêt du 24 mars ; la veuve Prodon-Douly faisant défaut, on ne peut exécuter l'arrêt qui n'est pas assez explicite ; - lettre de M. de Merville annonçant que l'arrêt est exécuté.