Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Industrie, manufactures
- Métallurgie
- Coutellerie
- Manufacture de Thiers : police
- Coutellerie
- Métallurgie
- Industrie, manufactures
- Industrie et commerce
1 C 438 1753-1758 .
Procès-verbal de saisie par les gardes-jurés de Thiers d'ouvrages marqués par le sieur Pelissier à la marque de l'étoile que le sieur Chrétien prétend lui appartenir ; - sentence de la châtellenie de Thiers, attribuant la marque de l'étoile au sieur Pelissier ; - appel de la sentence ci-dessus par Chrétien devant le sénéchal d'Auvergne ; procès-verbal de saisie et arrêt de confiscation d'ouvrages marqués en contravention des règlements des marques du vazy et des tenailles, par des ouvriers de la paroisse de Celles ; - lettre de M. de Boullongne, contrôleur général, renvoyant à M. de Ballainvilliers la procédure faite au présidial de Riom, à l'occasion d'une saisie opérée à l'encontre de Noël Malaptias, maître coutelier ; les jugements du présidial sur cette affaire sont irréguliers et le jugement du juge de Thiers aurait dû être exécuté par provision ; - mémoire de M. de Merville sur l'objet du règlement de 1743 et sur l'obstacle qu'apportent à son exécution les appels des jugements des juges de police à la sénéchaussée de Riom.