Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un arrêt du 5 septembre 1730, qui révoque les lettres patentes du 19 août 1727, portant privilège exclusif pour l'établissement des manufactures de cuivre ; - "Edit du Roy, portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre, du mois de février 1745" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 avril 1748, ordonnant que les contestations nées ou à naître dans la généralité de Riom sur l'exécution de l'édit du mois de février 1745 et de la déclaration du 16 du même mois, concernant les droits sur les cuivres et les cartes, seront jugées en première instance par l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant. Au bas de ce placard, certificat d'affiche par G. Andraud, clerc de la ville de Clermont-Ferrand.

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 91 et 92.