Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie

1 C 481     Manufactures de laines : réglementation, affaires diverses

Présentation du contenu :

Lettre de M. Dodun, contrôleur général, envoyant à l'intendant un arrêt du Conseil (1725), qui défend de mêler les laines de différentes qualités ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1728, portant règlement sur les laines qui doivent être employées dans les manufactures du Gévaudan ; suivi de l'ordonnance de M. Bernage de Vaux, intendant du Languedoc (placard ; Montpellier, Jean Martel, 1729) ; - lettres de M. Foacier de la Coudre, adressant à l'intendant des laines du crû du pays, provenant de l'hôpital de Saint-Flour ; - lettre d'envoi par M. Orry, d'un arrêt du Conseil, du 1er octobre 1735, ordonnant la confiscation des laines dans les cas de contravention exprimés dans l'article 41 des règlements généraux ; accusé de réception ; - ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges, du 17 septembre 1737, prescrivant le lavage des laines (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi par M. de Calonne (1786) d'un arrêt du Conseil qui frappe les laines à la sortie du royaume d'un droit assez fort pour assurer l'approvisionnement des fabriques nationales ; accusé de réception ; - lettre de M. Calonne, adressant à M. de Chazerat un mémoire imprimé, contenant des observations sur la comparaison de la nouvelle laine superfine de France avec celle d'Espagne.

Dates extrêmes : 1725-1786
Documents séparés :

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 104 et 105.