Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Industrie et commerce
- Industrie, manufactures
- Papeterie
- Industrie, manufactures
- Industrie et commerce
1 C 507 1745-1746
Présentation du contenu :
Contraventions aux règlements sur les fabriques de papier ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne, dans les moulins à papier de Saint-Amant et Ambert ; procès-verbaux de saisie ; - ordonnances de l'intendant sous différentes dates portant confiscation de papiers défectueux, amendes ou modération d'amendes ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des 26 janvier et 23 février 1745, prononçant diverses condamnations (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1745-1746
Documents séparés :
1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 112.