Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie

1 C 559     Manufactures de toiles : réglementation.

Présentation du contenu :

Lettre de M. Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un règlement pour les toiles du diocèse d'Albi et l'invitant à rédiger un projet analogue pour sa généralité ; - ordonnance de l'intendant de la généralité de Montauban, concernant les toiles qui se fabriquent dans cette généralité, du 25 août 1750 (Montauban, Teulières, in-4°, 4 pages) ; - projet d'ordonnance préparé par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, et réponse de l'intendant : les seuls articles qui lui semblent applicables dans sa généralité sont ceux qui concernent la fabrication et le pliage des toiles ; quant à ceux relatifs aux dimensions et à la marque, ils ne pourraient y être exécutés ; - lettre de M. d'Ormesson à M. de Moras, demandant des renseignements sur une requête des receveurs des tailles de la généralité d'Auvergne et particulièrement d'Aurillac qui se plaignent du dérangement qu'ils éprouvent dans leurs recouvrements par suite de la perception d'un droit sur les toiles, ordonné par M. L'Escalopier, intendant de la généralité de Montauban ; - requête de la ville de Maurs à l'intendant d'Auvergne, à l'effet d'obtenir pour les marchands du Languedoc qui ont acheté des toiles à Maurs et n'osent continuer les achats qu'ils se proposaient de faire à Marcolès, Arpagon et Montsalvy, l'assurance qu'ils pourront les faire passer librement à Milhau en Rouergue, nonobstant l'ordonnance de M. L'Escalopier ; - lettre de M. L'Escalopier, envoyant à M. de Moras une ordonnance par lui rendue le 16 juin 1744 et une autre complétant la première, rendue à la suite de l'arrêt du Conseil de mai 1750, portant règlement pour la farique des toiles ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans sa généralité ; - avis de M. Fontfreyde ; plusieurs articles des règlements ci-dessus ne sauraient être exécutés en Auvergne.

Dates extrêmes : 1750-1751
Importance matérielle : 13 pièces, papier.