Lettre de M. Machault, contrôleur général,invitant M. de Moras à rendre définitif le projet d'ordonnance préparé par M. Rossignol, sans s'arrêter à la difficulté tirée du manque de graveurs pour les poinçons ; - le projet d'ordonnance est communiqué aux subdélégués ; - réponses des subdélégués ; - mémoire résumant les observations des subdélégués ; - mémoires de M. Fontfreyde, insepecteur des manufactures.