Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie

1 C 562     Manufactures de toiles : réglementation

Présentation du contenu :

Certificat de publication par M. de Mallesaigne, subdélégué à Bort, d'un arrêt du Conseil, du 28 février 1766, qui accorde à tous les habitants de la campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton ; - jugement de police par Louis-Anne Reboul, chevalier, seigneur de Villard, lieutenant-général en la sénéchaussée, siège présidial et de police de Clermont-Ferrand, du 13 août 1771, portant confiscation d'une pièce de toile sur le nommé Marnat (placard, Clermont, imprimerie du roi) ; - mémoire sur la foire du 16 août 1771 à Clermont-Ferrand, par M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - projet d'arrêt pour le pliage des toiles qui se fabriquent dans la généralité d'Auvergne par M. Jubié ; il recommande également le projet d'arrêt qu'il a préparé pour propager la filature du chanvre au rouet ; - correspondance relative à ce projet entre MM. Trudaine et de Montyon ; M. Trudaine approuve le projet d'arrêt, mais en supprimant la clause comminatoire de la confiscation.

Dates extrêmes : 1766-1771
Documents séparés :

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 133.