Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie

1 C 563     Manufactures de toiles : réglementation, police

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mars 1772, concernant le pliage des toiles, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 3 pages) ; - le même en placard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 13 août 1772, pour l'exécution de l'arrêt ci-dessus (placard, Clermont-Ferrand, imp. du roi) ; - lettres d'envoi de l'arrêt ci-dessus, accusés de réception ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, constatant à la foire de mai 1772, à Clermont, les bons résultats produits par l'arrêt sur le pliage des toiles ; - procès-verbaux de contravention à l'arrêt sur le pliage des toiles, dressés en 1772 et 1773, par le sieur Jubié contre Martial Mignard, laboureur à Cébazat ; le sieur Mellay, perruquier ; Lacroix, Bouteyron, le suisse de la cathédrale, Ollier, Bourdier, Conort ; plaintes de ce dernier ; ordonnances de l'intendant ; - mémoire de M. Jubié, sur l'exécution de l'arrêt ; sur le chanvre qu'on cultive et qu'on emploie sur place ou qu'on expédie à Nantes pour la marine.

Dates extrêmes : 1772-1773
Documents séparés :

4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 134 à 137.