Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie

1 C 564     Manufactures de toiles : réglementation, police

Présentation du contenu :

Lettres patentes, du 28 juin 1780, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettres patentes, du 30 septembre 1780, portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Auvergne (Paris, imp. G. Simon, rue Mignon-Saint-André-des-Arts, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard ; - arrêt du Conseil, du 19 février 1781, qui ordonne qu'il sera établi dans différentes villes de cette province, si fait n'a été, des bureaux pour la visite et la marque des toiles et toileries qui s'y fabriquent (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand, de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

Dates extrêmes : 1780-1784
Documents séparés :

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 138 et 139.