Procès-verbal dressé par Louis Dubois et François Cisternes, consuls de la ville d'Issoire et juges de police des manufactures, à la requête du sieur Lepoupet, écuyer, commis à la visite des étoffes, d'une visite d'étoffes non revêtues de la marque, déposées dans la maison d'Anne Choussy ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant d'Auvergne et aux consuls d'Issoire par le sieur Fournier, fermier de certains foulons appartenant aux Jésuites de Lyon, lequel a fabriqué les étoffes saisies ; - enquête faite par les consuls et jugement prononçant mainlevée de la saisie, 11 août 1685 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, relative à une saisie d'étoffes faite sur des marchands de la ville de Saint-Geniez, à la requête du sieur Lepoupet, commis-visiteur général des étoffes qui se fabriquent ès généralités de Limoges, Languedoc, Montauban et Riom ; ordonnance renvoyant les parties à se pourvoir devant qui de droit ; - ordonnance de M. de Bérulle, du 26 janvier 1686, enjoignant aux gardes-jurés des marchands de la province d'Auvergne de faire exactement leurs visites et de tenir un registre des étoffes qu'ils auront marquées ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1686, ordonnant l'exécution de celui du 30 décembre 1675, relatif à la tenue de registres par les gardes-jurés des drapiers et sergers de la généralité de Tours ; - certificats de publication et d'enregistrement de différents arrêts concernant la marque et visite des étoffes, janvier 1689.