Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie
          • Marque des étoffes, gardes-jurés
            • Instructions, correspondance générale

1 C 638     Instructions, correspondance

Présentation du contenu :

Correspondance de MM. Joly de Fleury, de Chazerat et des subdélégués relative à l'inexécution des règlements sur la marque ; les fabricants d'Auvergne résistent sous prétexte que les fabricants du Languedoc et autres provinces voisines n'y ont pas encore été assujettis ; - états des lieux où il est nécessaire d'établir des commis à la marque pour desservir les bureaux à la place des gardes-jurés qui refusent de faire le service, avec les noms des commis désignés et en surcharge la date de la commission qui leur a été donnée par l'intendant ou le ministre ; - M. de Montaran demande qu'on fixe les appointements des commis ; M. Jubié répond qu'on ne peut les fixer avant de connaître les recettes des différents bureaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1783, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir : l'un au chef de ladite pièce et l'autre à l'extrémité ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

Dates extrêmes : 1783
Documents séparés :

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 172.