Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Communautés d'arts et métiers
        • Objets généraux

1 C 738     Finance des professions d'arts et métiers non en jurande.

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'Etat, du 31 décembre 1767, qui proroge les délais fixés pour le payement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers, non en jurande (Paris, imp. royale, 1738, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du 30 juin 1768, qui proroge les délais fixés par l'arrêt du 31 décembre 1767 ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, adressant à M. de Montyon un arrêt du 10 décembre 1768, prorogeant de nouveau les délais fixés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1769, portant prorogation des délais accordés pour le paiement de la finance des professions d'arts et métiers non en jurande, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, in-4°, 3 pages).

Dates extrêmes : 1768-1770
Importance matérielle : 15 pièces, papier.