Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Généralités, main-d'oeuvre

1 C 777     Réglementation, instructions.

Présentation du contenu :

Ordonnance de Sa Majesté, du 28 décembre 1777, portant institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - mémoire dans lequel on discute l'utilité ou les inconvénients qui peuvent résulter soit de l'exécution des règlements, soit d'une liberté illimitée en ce qui concerne les manufactures ; M. Necker invite M. de Chazerat à donner son avis sur ce projet qui a été déjà communiqué aux chambres de commerce ; mémoire de M. Sablon approuvant le projet en question ; - lettres patentes du roi concernant les manufactures, 5 mai 1779 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 11 pages) ; - lettre de M. Necker, informant l'intendant d'Auvergne qu'on n'a pas encore terminé "le corps de législation relatif aux manufactures qui, suivant les lettres patentes du 5 mai 1779, devait être rendu public à l'époque du 1er juillet 1780" ; il l'invite à prévenir les fabricants que jusqu'à la publication des nouveaux règlements, il ne doit être rien innové à l'état actuel.

Dates extrêmes : 1777-1780
Importance matérielle : 16 pièces, papier.