Lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, invitant M. de Chazerat à demander l'avis des principaux manufacturiers sur un projet d'arrêt tendant à réprimer les vols que les ouvriers font journellement dans les manufactures de draps des bouts, corons et déchets provenant de la fabrication ; correspondance à ce sujet de MM. Jubié, Baldran, Gueyffier-Talairat ; - lettre de M. de Vergennes, adressant à M. de Chazerat une cédule de Sa Majesté catholique, du 25 mars 1783, qui interdit sous peine d'être arrêtés comme vagabonds à tous merciers, chaudronniers, porte-balles, etc..., soit étrangers, soit nationaux, de vendre et colporter dans les rues et dans les campagnes les différents objets relatifs à leur profession ; il l'invite à publier cette cédule dans son département ; - lettre d'envoi par M. de Montaran, intendant du commerce, d'un arrêt du Conseil portant défense aux propriétaires des établissements de commerce qui auront obtenu des privilèges ou encouragements pécuniaires de traiter de la vente desdits établissements sans la permission du contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1783, évoquant toutes les contestations nées ou à naître au sujet des lettres patentes des 5 mai 1779, 1er, 4 et 28 juin, 22 juillet et 30 septembre 1780, et en attribuant la connaissance aux intendants, pendant trois années seulement ; - lettre de M. de Montaran, adressant à M. de Chazerat l'arrêt ci-dessus, et lui annonçant l'envoi d'un arrêt du Conseil en faveur du sieur Feilloter ; - lettre de l'intendant faisant des observations sur l'arrêt en question et demandant qu'il soit réformé ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 août 1783, en interprétation des lettres patentes des 5 mai 1779, 1er, 4 et 28 juin, 22 juillet et 30 septembre 1780, concernant les manufactures, attribution des contestations aux intendants (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard.

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 206.