Lettre de M. de Vergennes rappelant qu'un ordre du Conseil d'Espagne assujettit les gagne-deniers qui vont travailler dans ce royaume à être enrôlés dans les troupes de Sa Majesté catholique ; M. de Chazerat est invité à les avertir qu'ils n'y seront plus tolérés ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; on communique ces ordres aux officiers municipaux des villes et aux curés ; - lettre de M. de Calonne, invitant l'intendant à surveiller exactement les ouvriers des manufactures et à prendre au besoin des mesures de rigueur pour empêcher qu'ils ne s'expatrient ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mars 1784, qui fait défense à tous ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons et déchets des manufactures, non plus qu'aucunes matières filées et fabriquées, à tous courtiers et autres personnes de les exporter à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 207.