Lettre d'envoi par M. de Calonne d'un arrêt du Conseil du 13 novembre 1785, en faveur des fabricants étrangers qui s'établiront dans le royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 août 1786, qui, en ordonnant l'exécution de celui du 27 décembre 1729, concernant les maîtres de forges et leurs ouvriers, évoque toutes les contestations nées ou à naître au sujet de ladite exécution, et les renvoie par-devant les intendants (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 24 avril 1786, qui attribue à l'intendant d'Auvergne, pour 3 années, la connaissance des contestations relatives à l'exécution des règlements des manufactures (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre des membres du bureau de Commerce, demandant des renseignements sur les offices, commissions et emplois utiles ou nuisibles au commerce et aux fabriques ; ils demandent également un état des inspecteurs, sous-inspecteurs et élèves des manufactures, et des préposés à la marque ; - réponses des subdélégués.

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 208 et 209.