Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Commerce
        • Réglementation, instructions, correspondance générale

1 C 784     Réglementation, instructions, correspondance générale

Présentation du contenu :

Lettre de M. de Saint-Florentin invitant M. de la Grandville à dresser des procès-verbaux contre les marchands du Forez qui transporteraient des armes en Languedoc et à faire passer ces procès-verbaux à M. de La Ferrière, commandant en Lyonnais ; correspondance à ce sujet de l'intendant d'Auvergne avec ses subdélégués ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 septembre 1728, portant règlement pour les marchandises que les négociants du royaume pourront tirer de Hollande et du Nord pour le commerce de Guinée ; - lettre d'envoi d'un règlement, rendu le 29 mai 1730, pour le Conseil royal de commerce ; - arrêt du Conseil, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 1er octobre prochain, la modération des droits ci-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'étranger et sur ceux du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23 octobre prochain, la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles et Colonies françaises de l'Amérique, de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits (placard, Riom, P. Thomas) ; - accusés de réception des deux arrêts ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ne paieront, à commencer du 1er février prochain, que 12 sols par baril du poids de 250 livres, poids de marc (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui décharge du payement des 4 sols pour livre le hareng provenant de la pêche des habitants de Dunkerque (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi de ces deux arrêts et d'un troisième concernant les étoffes des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 1er avril 1732, qui interdit l'entrée dans le royaume de la racine appelé rhapontic, parce qu'on la substitue à la rhubarbe sans qu'elle ait la même valeur ni les mêmes effets ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1732, qui proroge jusqu'au 31 décembre 1734 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1732, qui proroge pour deux années la modération des droits sur les aiguilles venant des pays étrangers (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages).

Dates extrêmes : 1728-1732
Documents séparés :

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 215 et 216.