Lettre d'envoi, le 5 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir les martres autres que zibelines venant d'Angleterre payeront à toutes les entrées du royaume 20 sols pièce, nonobstant l'augmentation du quart en sus ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760 ; - lettre d'envoi, le 15 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir le millier en nombre de bois feuillards, tant grands que petits et moyens, payera à toutes les sorties du royaume 18 sols, et 5 sols 3 deniers à toutes les entrées ; - lettre d'envoi, le 21 mars 1767, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foires, les droits auxquels ils ont été imposés ; - lettre d'envoi de deux arrêts des 24 et 25 février dernier, l'un desquels prescrit entre autres dispositions les nouvelles formalités à observer par les négociants qui expédieront des bonnets façon de Tunis à destination du Levant à l'effet de jouir de la gratification qui leur a été ci-devant accordée ; l'autre, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait défense sous les peines y portées d'introduire dans la ville, port et territoire de Marseille aucuns draps et autres ouvrages soit de laine ou mêlés de laine de fabrique étrangère ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir toutes chairs salées pourront librement sortir à l'étranger en payant un demi pour cent de la valeur estimée à 20 livres le quintal ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur l'alquifoux venant tant d'Angleterre que des autres pays étrangers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1767, concernant les privilèges, prérogatives et exemptions dont Sa Majesté entend que jouissent les négociants en gros, suivi de l'ordonnance de Nicolas de Saint-Estienne, avocat en parlement, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance d'Auvergne (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1771, qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771, les droits sur les farines, blés et autres grains (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Chazerat à M. de Sartines au sujet d'un sieur Chaussy, gendarme de la garde surnuméraire, qui demande l'autorisation de former à Cayenne un établissement pour l'exploitation des bois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1781, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, les fers en tôle venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume trente sous du quintal (placard, A. Delcros, imp. du roi) ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1781, qui déclare suspensifs les appels interjetés par l'adjudicataire général des Fermes, d'ordonnances ou jugements des sieurs intendants, portant mainlevée de saisie en matière de prohibé, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, imp. du roi, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, même imprimerie).

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 251 et 252.