Accusés de réception d'un arrêt du Conseil, du 1er février 1689, qui défend d'exposer en vente, vendre ni acheter des toiles de coton peintes, et ordonne que toutes celles qui proviennent de la Compagnie des Indes seront reprises par le directeur de ladite Compagnie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1700, concernant les toiles peintes ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - procès-verbal de visite faite chez les marchands d'Aurillac par le sieur Trenty, procureur du roi, pour l'exécution de l'arrêt concernant les toiles peintes.

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 288.