Ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 6 avril 1721, défendant l'usage des toiles peintes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par M. de Baudry à M. Fontfreyde, d'un arrêt du Conseil, du 10 juin 1721, défendant l'introduction dans le royaume et le débit des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 juillet 1721, en interprétation de celui du 10 juin, suivi de l'ordonnance de François-Victor Le Tonnelier-Breteuil, intendant de Limousin (placard sans nom d'imprimeur) ; - saisie d'une robe de chambre de toile peinte sur la demoiselle Rabut ; condamnation à 3 000 livres d'amende ; - condamnation à 300 livres d'amende de la nommée Guyot, habitante de Billom, pour avoir été trouvée peignant une pièce de toile ; - lettres de M. d'Argenson, invitant M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, à lui envoyer les procès-verbaux de saisie qu'il fera de toiles peintes et imprimées ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juillet 1723, qui renouvelle les défenses ci-devant faites de l'introduction dans le royaume, commerce, port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, ainsi que des toiles peintes et autres venant desdits pays (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - amende de 3 000 livres contre Mathias Fournet, habitant de Mauzun, chez lequel on a saisi plusieurs pièces et moules à faire des toiles peintes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 décembre 1723, qui ordonne que les commis et employés de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privilèges du tabac et du café, procéderont aux visites et exécutions au sujet des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 289 à 293.