Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie

1 C 821     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions, répression des infractions.

Présentation du contenu :

Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant d'Auvergne, rendue le 4 janvier 1724, à la requête de Claude Breteau, agent des fermes en Auvergne, et condamnant à 3 000 livres d'amende Blaise Blanchard, habitant du faubourg de Thiers, chez qui l'on a saisi des moules à faire des toiles peintes ; - requête du sieur Claude Desauches, marchand cartier de la ville de Clermont-Ferrand, se plaignant qu'un brigadier du tabac a saisi chez lui des planches qui lui servent à faire du papier marbré pour les imprimeurs sous prétexte que ce sont des moules à faire des toiles peintes ; ordonnance de l'intendant déchargeant le sieur Desauches de l'amende, mais ordonnant que les moules seront buûlés en place publique, attendu qu'ils peuvent servir à imprimer sur toile ; - ordonannce de l'Intendant, du 17 mars 1724, condamnant à 3 000 livres d'amende Marie Parade, veuve Arnaud, marchand drapier à Vic-le-Comte, chez qui l'on a saisi une pièce d'indienne ; lettre en faveur de la demoiselle de Parade, adressée de Saint-Cirgues, par le sieur Favard à M. Angrave, secrétaire de l'intendance ; - ordonnance de l'intendant, du 22 mars 1724, condamnant à 3 000 livres d'amende le curé d'Augnat, chez qui l'on a trouvé plusieurs pièces de toile peinte ; - même condamnation à une amende de 3 000 livres contre le sieur Louis Mireau, dit Saint-Germain, habitant de Mauzun, chez qui l'on a saisi des moules à peindre sur toile ; - ordonnance portant amende de 3 000 livres pour contravention aux défenses concernant l'usage des toiles peintes rendues contre Pierre Fayet et Françoise La Caze, de Massiac ; Didier, hôte du Dauphin à Saint-Germain-Lembron ; - lettre de M. Sadourny au sujet de pièces de mousseline saisies sur des marchands de la ville de Maurs ; - ordonnance de l'intendant, du 30 mars 1724, défendant à tous marchands colporteurs et autres de vendre ni débiter aucuns coupons de toile de coton ni mousseline, si la marque de la Compagnie des Indes n'y est attachée ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 22 juillet 1724, invitant M. de La Grandville à faire conserver au greffe de son intendance les parchemins et plombs de la Compagnie des Indes qu'il lui a envoyés ; - lettre d'envoi, le 16 novembre 1725, d'un arrêt du Conseil concernant la signature des marques en parchemin qui doivent être attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes.

Dates extrêmes : 1724-1725
Importance matérielle : 14 pièces, papier.