Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Industrie, manufactures
        • Textiles et vêtement, tannerie

1 C 822     Toiles peintes, fabrication et commerce : réglementation, instructions

Présentation du contenu :

Edit du roi, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorce d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, octobre 1726 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - le même (placard, Riom, P. Thomas) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1726, qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Le Peletier, adressant un nouvel édit concernant les toiles peintes (novembre 1726).

Dates extrêmes : 1726
Documents séparés :

3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 294 à 296.