Affaire Andra ; procès-verbal de capture de 32 pièces de mousseline et d'une pièce de coton blanc, saisies le 20 février 1727, jour de la foire des provisions à Montferrand, par le sieur Fontfreyde, sur les sieurs Andra et Orseil, marchands de Lyon, associés ; le sieur Fontfreyde prétend que les plombs et bulletins dont sont marquées ces pièces sont contrefaits ; - procès-verbal d'expertise dressé par Pierre Boutaudon, imprimeur du roi, et Jean Chabrol, greffier en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; une partie seulement des plombs et bulletins sont reconnus faux ; - ordonnance de l'intendant, du 9 décembre 1727, prononçant mainlevée de la saisie, "par grâce et sans tirer à conséquence". - Affaire Béraud et Souchon : saisie par le sieur Fontfreyde, le 7 mars 1727, sur Joseph Souchon, colporteur, du bourg d'Auzon en Dauphiné, de cinq pièces de mousseline dont les plombs et bulletins sont argués de faux et de trois mouchoirs de toile peinte ; le sieur Souchon est mis en prison et condamné à 200 livres d'amende ; - procès-verbal de saisie par le sieur Fontfreyde sur Jacques Béraud, marchand à Clermont, le 13 mars 1727, de neuf pièces ou coupons de mousseline ; - requête du sieur Béraud demandant mainlevée de la saisie et offrant de faire la preuve de sa bonne foi ; - pièces à l'appui ; - procès-verbal d'expertise des sieurs Guillaume-Alexis Dumas, notaire royal, et Jacques Renard, graveur, habitant de Clermont, annulé par l'intendant ; - procès-verbal d'expertise par Jean Chabrol ; conclut à la fausseté des plombs et bulletins ; - ordonnance de l'intendant, du 9 décembre 1727, faisant grâce au sieur Béraud de la condamnation et de l'amende prononcées contre lui, tant pour les pièces saisies contre lui que pour celles saisies entre les mains de Souchon, et ce, en considération de sa bonne foi présumée ; - lettre M. Le Peletier, contrôleur général, du 24 octobre 1727, invitant M. de la Grandville à faire grâce aux sieurs Andra et Béraud.