Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 8 mars 1727, invitant l'intendant à lui adresser, au moins tous les trois mois, les procès-verbaux et jugements rendus contre les contrevenants aux édits qui défendent le port, commerce et usage des toiles peintes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 15 avril 1727, au sujet du dépôt des marchandises des Indes, de la Chine et du Levant qui auront été saisies ; - lettre d'envoi, le 3 septembre 1727, d'un arrêt du Conseil pour l'exécution de celui du 28 avril 1711, concernant la seconde marque qui doit être apposée aux pièces de mousseline, toiles de coton et mouchoirs provenant du commerce de la Compagnie des Indes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 avril 1727, au sujet du dépôt des marchandises des Indes, de la Chine et du Levant, qui auront été saisies (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - interprétation des édits et règlements concernant les toiles peintes ; correspondance et mémoires de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Le Peletier, contrôleur général ; de Bernage, intendant du Languedoc ; Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; les intendants ont dans leurs attributions ce qui concerne le commerce, port et usage desdites étoffes ; la connaissance des contraventions, par rapport à l'introduction de ces étoffes, est réservée aux maîtres des ports, aux juges des traites et par appel aux cours des aides ; - procès-verbal de saisie de toiles peintes chez le nommé François Damien, marchand de faïence, le 22 juin 1728.

1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 297.