Arrêts du Conseil d'Etat, des 8 octobre 1726 et 8 février 1729, qui réitèrent les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant, suivi de l'ordonnance de Jérôme Bignon, intendant de La Rochelle (placard, La Rochelle, Pierre Mesnier) ; - lettre d'envoi ; - procès-verbal d'un jugement de M. de la Grandville, du 16 septembre 1729, portant confiscation de toiles peintes saisies sur le nommé Dufaud, négociant à Clermont ; le sieur Dufaud est en outre condamné à 3 000 livres d'amende ; le contrôleur général ordonne de modérer l'amende à 300 livres ; - lettre de M. Le Peletier, du 21 janvier 1730, ordonnant de modérer à 50 livres l'amende prononcée contre la veuve Masson, sans préjudice des frais ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1726, qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 28 décembre 1730 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui renouvelle les défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1731 (placard, Riom, P. Thomas) ; - édit et arrêts qui prononcent des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, des 8 octobre 1726, 8 février 1729 et 28 novembre 1730 ; suivi de l'ordonnance de Jérôme Bignon, intendant de La Rochelle, du 4 janvier 1732 (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui renouvelle les défenses de l'introduction, port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, suivi de l'ordonnance de M. Trudaine, du 4 octobre 1733 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettres d'envoi ; certificats de publication par les subdélégués et les curés.

5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 298 à 302.