Procès-verbal contre la demoiselle Boissy ; requête en sa faveur du sieur Beaulieu ; - édit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles teintes ou peintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant ; et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage desdites étoffes, toiles et écorces, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 2 janvier 1737 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis de l'ordonnance de l'intendant, du 1er juillet 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - les mêmes, suivis d'ordonnance, du 10 janvier 1742 (même imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1741, qui fait défense de modérer les amendes qui seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux dispositions des règlements concernant le port et usage des toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 9 janvier 1742 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 10 novembre 1742, qui condamne Jean Igonet, natif de la ville d'Amboise en Touraine, pour avoir été saisi de cinq moules à différents dessins servant à peindre des toiles, et Pierre Ferval, habitant de Saint-Flour, pour avoir aubergé ledit Igonet, en l'amende de 3 000 livres solidairement envers Jacques Forceville, adjudicataire des Fermes, et qui interdit ledit Igonet de toute profession et métier (placard sans nom d'imprimeur) ; - lettres d'envoi et certificats de publication de divers arrêts.

5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 303 à 307.