Edit du roi, du mois d'octobre 1726, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes ou du Levant, et arrêt du Conseil d'Etat, du 10 avril 1736, portant nouveau règlement pour empêcher l'entrée, le port et usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 1er juillet 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1749, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à l'apposition gratuite des nouveaux plombs et des marques ordonnées par l'arrêt du Conseil du 28 septembre 1748, sur toutes les pièces de mousselines et toiles de coton fabriquées aux Indes, étant actuellement dans l'intérieur du royaume, suivi de l'ordonnance de M. Rossignol (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de M. Rossignol, du 27 octobre 1749, concernant les toiles peintes (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juillet 1748, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines et toiles de coton venant de l'étranger, marquées ou non marquées des plombs de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 18 décembre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - édit du roi, d'octobre 1726, et arrêt du Conseil du 10 avril 1736, concernant les toiles peintes, suivi de l'ordonnance de M. de Moras, du 15 avril 1753 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

4 affiches conservées sous las cotes 62 Fi 308 à 311.