Requête de J.-B. Bocquillon, adjudicataire des Fermes-Unies de France, demeurant à Paris, par laquelle il réclame le procès-verbal de saisie d'indiennes faites par la cour des Gabelles de Thiers ; M. Dumas, greffier de ladite juridiction, refuse de se dépouiller de la minute ; il offre d'en délivrer des expéditions ; l'intendant lui ordonne de remettre la minute elle-même ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 19 mai 1757, prononçant mainlevée provisoire d'une saisie de toiles peintes faite sur le sieur Borne et la veuve Léotard à Issoire ; le sieur Hermel qui a fabriqué ces étoffes "ayant prouvé qu'il étoit en état d'exécuter sans le secours de la peinture ou impression et par la seule opération de la teinture des dessins quelconques de diverses couleurs" ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 août 1758, qui prescrit les marques qui devront être apposées aux mousselines, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 1760, qui évalue les droits que les toiles peintes et les mouchoirs de toile de coton, venant de l'étranger, paieront à l'entrée du royaume, suivi de l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 312 et 313.