Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Industrie et commerce
      • Commerce
        • Douanes

1 C 852     Projet de suppression des droits de traite foraine en Auvergne.

Présentation du contenu :

Lettre de M. Sablon, du 10 février 1750, annonçant qu'il a remis à M. Trudaine et de la part de celui-ci à M. de Fulvy, un mémoire avec les pièces à l'appui, ainsi qu'un état de comparaison des droits qu'on perçoit à la sortie de l'Auvergne avec ceux qu'on perçoit à Lyon et à Valence sur les mêmes marchandises ; M. de Fulvy veut que l'affaire se plaide contradictoirement en sa présence entre les Fermiers généraux et M. Sablon ; - extrait du mémoire présenté par les échevins de la ville de Clermont en 1749.

Dates extrêmes : 1750
Importance matérielle : 3 pièces, papier.