Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1742, ordonnant que les baux passés en 1740 au profit des sieurs Chavillot et Cie dans la ville et les environs de Thiers pour la culture du riz, seront résiliés ; lettres d'attache ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 13 mai 1743, au sujet d'une demande que font les administrateurs de l'hôpital général de Thiers ; ils réclament le rétablissement des prés et héritages précédemment affectés à la culture du riz ; M. Orry demande l'avis de M. Rossignol ; - observations de M. de Merville sur l'instance produite au conseil en opposition à l'arrêt du 6 février 1742 ; - réponse de M. Rossignol au contrôleur général ; il reproduit ou résume le mémoire de M. de Merville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 août 1743, qui déboute les administrateurs de l'hôpital général de Thiers, et autres y énoncés, de leur opposition à l'arrêt du 6 février 1742 ; commettant l'intendant pour connaître des contestations qui pourront être élevées au sujet des terres, prairies, moulins et magasins occupés pour la culture du riz ; ordonnance de l'intendant au pied de l'arrêt, qui commet Bernard Tournadre, avocat en Parlement, pour l'instruction de l'affaire ; - correspondance de MM. Orry, Rossignol, de Merville et Gardon.