Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Population, état civil
      • Etat civl : tenue des registres paroissiaux

1 C 1490     Tenue des registres paroissiaux, visa et dépôts dans les greffes : instructions, application.

Présentation du contenu :

Lettre circulaire imprimée de M. Joly de Fleury aux procureurs du roi des justices royales, du 6 août 1736, leur adressant la déclaration du roi "concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats et professions, et des extraits qui en doivent être délivrez" ; - lettre du même, du 21 août 1736, au procureur du roi du présidial de Riom, au sujet des registres en question ; les registres doivent être déposés aux greffes des bailliages lorsque ceux-ci connaissent des cas royaux ; - lettre du même au même, du 10 septembre 1737, demandant de nombreux éclaircissements sur la liste des paroisses et communautés qui lui a été adressée ; - arrêt de la cour du Parlement, du 16 janvier 1737, qui fait défense à tous officiers, leurs clercs, greffiers ou autres, d'exiger, prendre ou recevoir aucuns droits, salaires, vacations, pour les cotes et paraphes des registres de baptêmes, mariages et sépultures (Paris, P. Simon, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 11 janvier 1738, réclamant la liste des paroisses qui ont fait parapher leurs registres des baptêmes, mariages et sépultures pour 1737 ; - lettre du même au procureur du roi du présidial de Riom, du 25 janvier 1738 ; même réclamation ; - autres lettres du même au même sur le même sujet, mars-septembre 1738 ; - lettre du même au même, du 15 novembre 1738, l'invitant à poursuivre les curés qui ne se sont pas mis en règle ; - lettre circulaire imprimée de M. Joly de Fleury aux procureurs des justices royales, du 5 octobre 1739, sur le même sujet.

Dates extrêmes : 1736-1739
Importance matérielle : 15 pièces, papier.