Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Police
- Maintien de l'ordre
- Crimes, délits, troubles de l'ordre public
- Maintien de l'ordre
- Police
1 C 1530 1740-1741 .
Requête du sieur Bertrandy, emprisonné à Brioude à la requête de ses créanciers ; - mémoire sur les désordres commis par des maçons de Charensat à Vollore où ils se sont retirés depuis 3 ans ; lettres de MM. Ferrand et de Merville ; - arrestation du nommé Hory, par les ordres de M. de Merville dont il menaçait d'incendier la maison ; l'intendant blâme M. de Merville ; M. de Merville renonce à la poursuite et Hory est mis en liberté ; - rixe entre les habitants de Sauvagnat et ceux de Saint-Yvoine à l'occasion d'un pacage ; - lettre du comte d'Apchier de Vabres au sujet d'une émeute dans la paroisse de Saint-Privat ; - lettre de M. Allemand, comte de Lyon, demandant que la maréchaussée de Tauves fasse tous les 15 jours une tournée à Bort ; - arrêt du Parlement, du 4 octobre 1741, portant condamnation de mort contre Michel Bonnefoy pour vol, et sursis à faire droit sur l'accusation contre les autres accusés jusqu'après l'exécution du présent arrêt (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).